Déposée par voie électronique le 16 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLARANET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Claranet e-santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-28 du 11 juillet 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CLARANET domicilié(e) 18-20 rue du Faubourg du Temple - 75011 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 632 286 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLARANET domicilié(e) 18-20 rue du Faubourg du Temple - 75011 - Paris - France.
La marque Claranet e-santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4097835.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLARANET, SAS - 18-20 rue du Faubourg du Temple - 75011 - Paris - France - SIREN 419632286
CLARANET - 18-20 rue du Faubourg du Temple - 75011 - Paris - France
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Enregistrement sans modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
Services médicaux ; services hospitaliers.
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